CM
17 juin 2011
Le Pré-Saint-Gervais
4 délibérations
4
délibérations
2
Environnement
1
Administration
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Environnement
2 délibérations
2011
Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de service pour l'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés entre la Ville et la CAEE
2011
Mise à jour du tableau des effectifs
Administration
1 délibération
2011
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Finances & Budget
1 délibération
2011
Réforme du dispositif du quotient familial et actualisation des tarifs municipaux
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