14 novembre 2011

Modification du tableau des subventions versées aux associations - Attribution du fonds de réserve associatif

Avances de 4/12ème versées aux associations et au CCAS dans l'attente du vote du Budget Primitif 2012

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% du budget de l'année 2011

Déclaration du bien sis 19 rue Henri Martin, vacant sans maître et incorporation dans le domaine communal

Avenant de résiliation au contrat de bail entre la Ville et la CPAM de la Seine-Saint-Denis relatif à l'immeuble sis 89 rue André Joineau

Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2011-2013 entre la Commune du Pré Saint-Gervais et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Présentation du rapport d'activité 2010 de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble (CAEE)

Présentation du rapport d'activité 2010 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Avenant n°2 au marché relatif à l'organisation de centres de loisirs sans hébergement, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire sur la ville du Pré Saint-Gervais

Présentation du rapport d'activité 2010 de la délégation de service public relative au Marché Public d'Approvisionnement

Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des Transports d'Ile de France et la Ville pour l'organisation du service régulier local "le Ptit bus du Pré"

Approbation de la convention d'objectifs et de financement au titre de la prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement" entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville du Pré Saint-Gervais

Approbation de la réévaluation de la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2012