14 décembre 2011

Approbation de la convention entre la Ville et le PLIE Mode d'Emploi relative à l'octroi d'une subvention du Fonds Social Européen au titre de l'année 2011

Approbation d'un protocole d'accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi entre les villes de Pantin, Les Lilas, le Pré Saint-Gervais, le Département de Seine-Saint-Denis, la Région Ile de France et l'Etat sur la période 2012/2014

Approbation du dossier de réponse à l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2012

Approbation de la convention entre la Ville et le PLIE Mode d'Emploi relative à l'attribution d'une subvention de la Ville au PLIE pour l'année 2012

Convention de participation en matière de protection sociale complémentaire

Actualisation des tarifs communaux

Modification du tableau des subventions : subvention exceptionnelle à l'Union musicale lilasienne

Garantie communale de deux emprunts contractés par ICF La Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre de l'opération d'acquisition - amélioration de 21 logements sis 32 rue du Belvédère

Garantie communale d'un emprunt contracté par ICF La Sablière auprès du Crédit Mutuel dans le cadre de l'opération d'acquisition - amélioration de 21 logements sis 32 rue Belvédère

Approbation du CRACL 2010 de la ZAC Deltéral établi par SEQUANO Aménagement

Rétrocession à la Ville de la voie pompier suite aux travaux de la cité Jaurès

Convention de mise à disposition de l'immeuble sis 3 rue Emile Augier au profit du Centre Communal d'Action Sociale

Autorisation de signature d'un protocole transactionnel entre la Ville du Pré Saint-Gervais et la SARL Volume pour l'ensemble immobilier sis 2 rue Lamartine et 11 rue Marceau (Point reporté)

Avenant à la convention d'objectifs et de financement Prestation de service du RAM

Création de vacations de support à la restauration collective

Modification du tableau des effectifs