8 octobre 2012

Tarification des activités jeunesse et des courts séjours

Participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Plein Air de Pantin pour l'année scolaire 2011/2012

Remboursement des intérêts moratoires supportés par la Commune du fait du dépassement du délai de paiement par le comptable public

Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour l'aménagement de la Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s sise 43-45 rue Gabriel Péri au Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d'un abri dans la cour de la crèche communale sise 19, avenue du Belvédère au Pré Saint-Gervais

Avenant n°1 au marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'axe Jaurès/Ferrer et de ses abords au Pré Saint-Gervais

Présentation du rapport d'activité 2011 de la délégation de service public relative au Marché Public d'Approvisionnement

Permission générale de voirie accordée au SEDIF et à son délégataire Veolia Eau Ile-de-France pour l'occupation du domaine public communal par les canalisations d'eau et leurs accessoires

Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public entre la Commune du Pré Saint-Gervais et M20 pour l'installation d'un système de télé-relevé sur les candélabres d'éclairage public

Convention cadre de mise à disposition de locaux et d'équipements aux associations

Modification du tableau des effectifs