19 novembre 2012

Approbation de la décision modificative n°2 de l'exercice 2012

Avances des 4/12ème versées aux associations et au CCAS dans l'attente du vote du budget primitif 2013

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% du budget de l'année 2012

Attribution de l'indemnité de conseil au Trésorier principal municipal

Prise en charge de la cotisation pour l'inscription à l'Ordre des Architectes d'agents communaux

Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale des Espaces Verts (AREV) pour la réhabilitation du square Jean MOULIN

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" 2013 de l'Assemblée Nationale pour la réhabilitation du square Jean MOULIN

Présentation du rapport d'activité 2011 de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble

Mise en place de l'indemnité exceptionnelle

Définition des conditions financières et patrimoniales de transfert des biens immobiliers des ZAC déclarées d'intérêt communautaire

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte notarié contenant constitution de deux servitudes sur la parcelle cadastrée section D n°153 au profit des parcelles communales cadastrées section D n°96 et D n°154

Modification du contrat de bail à construction avec l'Association A.V.E.C

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant au protocole transactionnel avec la SARL Volume et l'EURL ECM

Adhésion à l'Association Ville Internet

Création de la Commission municipale permanente Culture, Vie associative, Démocratie locale, Education, Temps de l'enfance, Jeunesse et Sport

Mise à disposition d'un agent communal auprès du CCAS