27 mai 2013

Convention de cofinancement de l'opération Halle de tennis initiée par la Ville et reprise par la Communauté d'Agglomération EST ENSEMBLE

Convention financière encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de l'opération RHI multi-sites du Pré Saint-Gervais

Programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2013

Garantie communale d'un emprunt (prêt PLS) contracté par la SA dHLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition de 10 logements sis 29/31 rue d'Estienne d'Orves au Pré Saint-Gervais

Garantie communale de deux emprunts (prêts PLAI et PLUS) contractés par la SA dHLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition de 10 logements sis 29/31 rue d'Estienne d'Orves au Pré Saint-Gervais

Groupement de commande pour le déploiement de la vidéo-protection au Parking Anatole France

Convention de groupement de commande entre la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais pour la passation du marché relatif à l'élaboration de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la petite enfance, les personnes âgées et le personnel municipal de la ville du Pré Saint-Gervais

Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2012-2015 et du contrat de projet du Relais Assistantes Maternelles avec la Caisse d'Allocation Familiales

Constitution du comité de pilotage sur les rythmes scolaires

Mise à jour du tableau des effectifs

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2013