24 juin 2013

Approbation du Compte Administratif de la Ville exercice 2012 et affectation du résultat

Approbation du Compte de Gestion 2012

Modification du tableau des subventions accordées aux associations

Vote de la décision modificative n°1 de l'exercice 2013

Actualisation des tarifs communaux et modifications des tarifs pour les accueils périscolaires

Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIDF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2012

Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition suite à la définition de l'intérêt communautaire

Demande de subvention au Conseil Régional pour la réhabilitation de la rue de Stalingrad

Demande de subvention au Conseil Régional pour la rénovation des vestiaires du gymnase Nodier

Garantie communale de deux emprunts (prêts PLAI et PLUS) contractés par la SA dHLM OSICA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition de 42 logements sis rue Carnot au Pré Saint-Gervais

Garantie communale d'un emprunt (prêt PLS) contracté par la SA dHLM OSICA auprès du Crédit Foncier de France dans le cadre de l'acquisition de 42 logements sis rue Carnot au Pré Saint-Gervais - tranche 1

Garantie communale d'un emprunt (prêt PLS) contracté par la SA dHLM OSICA auprès du Crédit Foncier de France dans le cadre de l'acquisition de 42 logements sis rue Carnot au Pré Saint-Gervais - tranche 2

Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de la création d'une Maison des Assistantes Maternelles au sein de l'ensemble Antin Résidence

Désignation du délégataire de service public relatif à l'exploitation du marché public d'approvisionnement

Convention de maîtrise d'ouvrage et de répartition financière avec la Ville des Lilas concernant la réfection de chaussée au niveau du 38 avenue Faidherbe

Attribution du marché relatif à l'élaboration de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la petite enfance, les personnes âgées et le personnel municipal du Pré Saint-Gervais

Attribution du marché relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire

Approbation des modalités de répartition des sièges au Conseil communautaire de la CAEE

Désignation de la CAEE comme autorité organisatrice de l'enquête publique dans le cadre du Contrat de Développement Territorial (CDT)

Convention de prise en charge des marchés mixtes par la Ville du Pré Saint-Gervais

Adhésion à la convention de participation au risque prévoyance souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne auprès d'Interiale/Gras Savoye

Définition du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Convention de mise à disposition de services avec la Communauté d'Agglomération EST ENSEMBLE au titre des compétences Culture, Sport et Politique de la Ville

Autorisation donnée au Maire de déposer les autorisations d'urbanisme dans le cadre de la création d'une Maison des Assistantes Maternelles au sein de l'ensemble Antin Résidence

Modification du tableau des effectifs