7 octobre 2013

Approbation de la décision modificative n°2 de l'exercice 2013

Modification n°2 du tableau des subventions accordées aux associations

Avances des 4/12ème versées aux associations et au CCAS dans l'attente du vote du budget primitif 2014

Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Plein Air de Pantin pour l'année scolaire 2012/2013

Transfert du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à la CAEE dans le cadre de l'opération RHI du Pré Saint-Gervais

Protocole d'accord avec la société Le Palmier

Autorisation donnée au Maire de signer l'acte de vente d'un terrain sis 30 rue Gabriel Péri

Autorisation donnée au Maire de signer l'acte de vente à OSICA du bien sis 2 rue Lamartine

Convention de co — maitrise d'ouvrage avec la CAEE pour le déploiement de la fibre optique pour les bâtiments communaux et intercommunaux

Approbation du plan d'actions Agenda 21

Vœu "De nouvelles solutions pour la maternité des Lilas"

Convention de financement des projets jeunesse été 2013 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis

Convention pour l'accueil des enfants de l'école Saint Joseph les mercredis scolaires sur le centre de loisirs élémentaire Maison de l'enfance à Pantin

Convention relative au Plan Ecole Numérique 2013/2014 entre la Ville du Pré Saint-Gervais et l'Education Nationale

Renouvellement d'un contrat d'apprentissage au sein du service informatique

Avenant aux conventions de mandat souscrites avec la CAEE pour étendre la délégation de signature à un ou plusieurs agents

Déploiement de la fibre optique pour les bâtiments communaux et intercommunaux : convention de mutualisation des ouvrages de réseaux métropolitains

Attribution du marché relatif aux assurances de la Commune (hors assurances statutaires)

Présentation du rapport d'activité 2012 du SIGEIF