27 janvier 2014

Débat d'orientations budgétaires

Approbation du dossier de réponse à l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2014

Convention avec le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, la Communauté d'Agglomération Est Ensemble et DELTAVILLE relative au financement de l'amélioration de lhabitat au Pré Saint-Gervais

Convention d'objectifs et de financement relative aux rythmes éducatifs pour le service scolaire entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville du Pré Saint-Gervais

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du PEDT pour la réforme des rythmes scolaires

Accord — cadre relatif à l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré Saint-Gervais

Convention de groupement de commandes relatif à la passation d'un marché à bons de commande sur appel d'offre ouvert européen afférent à la fourniture de carburants et des services annexes entre la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais

Liste des marchés publics conclus en 2013

Convention d'objectifs et de financement « Publics et territoires » pour l'aide à l'informatisation des accueils périscolaires et de loisirs entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville du Pré Saint-Gervais

Convention d'objectifs et de financement « Publics et territoires » pour l'aide à l'informatisation du service petite enfance entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville du Pré Saint-Gervais

Approbation du Contrat de Développement Territorial (CDT) de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble

Approbation de l'avenant n°1 à la convention financière et patrimoniale relative au RHI multi-sites entre la Communauté d'Agglomération Est Ensemble et la ville du Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 au Protocole d'accord passé entre la société Le Palmier et la ville du Pré Saint-Gervais