4 mars 2014

Vote des taux de la fiscalité locale

Adoption du Budget Primitif 2014 et fixation du montant de l'enveloppe 2014 pour la prime annuelle d'implication et d'assiduité

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour les associations recevant plus de 23 000 €

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement pour l'année 2014

Programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour l'année 2014

Instauration d'un tarif pour la location de places de stationnement sur un parking situé sur la rue Chevreul

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une Déclaration Préalable dans le cadre de la mise en place d'une couverture partielle de la cour de l'école Anatole France

Convention de groupement de commandes relative à la passation des marchés d'entretien des bâtiments entre la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de location avec les professionnels de santé de la Maison des Médecins et la convention avec la société regroupant ces profesionnels

Approbation du rapport de la CLECT sur l'évaluation des charges nettes transférées à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble par les communes membres

Actualisation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire