29 avril 2014

Désignation des membres du Conseil municipal aux Commissions permanentes et facultatives

Création des Commissions communales obligatoires, création et désignation des membres des commissions consultatives

Représentation de la Ville au sein des organismes extérieurs

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués

Frais de représentation du Maire et du Directeur Général des Services

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2015

Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Echange de parcelles en vue du déplacement du garage municipal

Signature d'un avenant à l'acte de vente à la société NEXIMMO 38 pour les terrains sis rue Carnot

Modification de l'acte d'acquisition du fonds de commerce sis 59 rue André Joineau

Autorisations de programme et Crédits de paiement

Affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel pour recevoir les paiements des services d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs

Paiement en ligne et approbation de la convention TIPI régie pour le service éducation

Installation d'un nouveau Conseiller municipal

Election des membres du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public

Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale