30 juin 2014

Approbation du Compte administratif de la ville exercice 2013

Approbation du Compte de gestion de la ville exercice 2013

Fonds de Solidarité de la Region Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2013

Modification de la demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement pour l'année 2014

Approbation des Conventions d'Objectifs et de Financement 2014-2016 avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à la Prestation de Service Unique versée aux établissements d'accueil du jeune enfant 0-5 ans

Actualisation des tarifs communaux et adoption des nouveaux tarifs périscolaires

Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services communaux mis à disposition de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble

Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité collectée par le SIPPEREC sur le territoire de la commune

Approbation de la convention de fonds de concours liée à la participation du SIPPEREC au financement de l'achat d'électricité par la Commune

Accord cadre relatif aux séjours hiver pour les enfants et les adolescents de la Ville du Pré Saint-Gervais

Marché relatif à la fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d'Eau Chaude Sanitaire)

Avenant n°1 au marché relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte notarié contenant constitution de deux servitudes sur la parcelle cadastrée section D n°153 au profit des parcelles communales cadastrées D n°96 et D n°154

Création d'un Comité Technique commun entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale du Pré Saint-Gervais et détermination du nombre des représentants

Création d'un Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de travail commun entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale du Pré Saint-Gervais et détermination du nombre de représentants

Installation d'un nouveau conseiller municipal

Présentation du rapport d'activité 2013 de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble

Convention de mise à disposition de services avec la Communauté d'Agglomération Est Ensemble au titre des compétences Culture, Sport et Politique de la ville

Renouvelement de la convention de mise à diposition d'un terrain pour l'association "Le Pouce Vert"

Désignation des représentants de la ville dans les associations et les organismes extérieurs

Exercice du droit à la formation des élus