13 octobre 2014

Approbation de la charte et du protocole avec les bailleurs sociaux pour le relogement dans le cadre de la concession d'aménagement de l'opération RHI du Pré Saint-Gervais

Convention avec la Ville des Lilas de mandat de maîtrise d'ouvrage et de répartition financière des travaux rue Faidherbe

Convention avec la CAEE de mandat de maîtrise d'ouvrage et de répartition financière des travaux de génie civil liés au passage de la fibre optique rue Danton

Protocole d'accord relatif aux travaux sur la rue de Stalingrad

Protocole d'accord relatif aux travaux pour les vitraux de lHôtel de Ville

Convention de groupement de commandes entre la ville et Centre Communal d'Action Sociale du Pré Saint-Gervais relative à la passation des marchés publics de fournitures et de services selon une procédure formalisée

Approbation de l'avenant de transfert au marché relatif à l'impression et au façonnage des supports de communication pour la ville du Pré Saint-Gervais

Ouverture de l'enquête publique pour le déclassement d'espaces publics sur l'ilot Danton

Modification de la taxe d'aménagement

Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Objectifs poursuivis et modalités de concertation

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir sur la parcelle sise 19 rue Henri Martin

Adoption du Budget supplémentaire 2014 et affectation des résultats

Modification du tableau des subventions accordées aux associations dans le cadre du Projet Educatif Territorial et pour les associations Amicale Babylone, EPPG et Louise

Avances des 4/12ème des subventions versées aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale dans l'attente du vote du Budget primitif 2015

Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Plein Air de Pantin pour l'année scolaire 2013/2014

Garantie communale d'un emprunt (prêt réhabilitation) contracté par la SA dHLM France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements sis 1 à 3 rue du 14 juillet au Pré Saint-Gervais

Garantie communale d'un emprunt (prêt Eco prêt LS rehab) contracté par la SA dHLM France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 30 logements sis 1 à 3 rue du 14 juillet au Pré Saint-Gervais

Abrogation de la délibération relative au reversement de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité collectée par le SIPPEREC sur le territoire de la commune

Abrogation de la délibération relative à la convention de fonds de concours liée à la participation du SIPPEREC au financement de l'achat d'électricité par la Commune

Convention partenariale entre les assistantes maternelles de la Maison d'Assistantes Maternelles "Pas à pas", la ville, la CAF et le Département de la Seine-Saint-Denis

Convention de financement des projets jeunesse de l'été 2014 entre la Ville et la CAF

Convention de coopération culturelle et patrimoniale pour la période 2014-2016 entre la ville du Pré Saint-Gervais, le Département de la Seine-Saint-Denis et la CAEE

Modification des conditions de cession d'un terrain sis 2 rue Lamartine au bailleur social OSICA

Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal

Mise à jour du tableau des effectifs