30 mars 2015

Vote des taux de la fiscalité locale

Adoption du Budget primitif 2015 et fixation du montant de l'enveloppe 2015 pour la prime annuelle d'implication et d'assiduité

Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour les associations recevant plus de 23 000 €

Prise en charge de la cotisation pour l'inscription à l'Ordre des Architectes d'agents communaux

Lancement d'une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et des modalités de mise à disposition du dossier

Prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité

Autorisation donnée au Maire pour déposer une déclaration préalable de travaux pour la création d'un local à poubelles à l'arrière de la cantine du groupe scolaire Jaurès Brossolette

Adhésion à l'acte constitutif du groupement de commandes du SIPPEREC pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique

Approbation de la convention relative au déploiement, au financement et à l'exploitation du service public Autolib' au Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Contrat de Ville pour la période 2015-2020

Contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales

Adhésion à l'association Coter Club