29 juin 2015

Approbation du Compte Administratif de la Ville exercice 2014

Approbation du Compte de Gestion de la Ville exercice 2014

Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2014

Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2015-2017

2ème partie de la programmation du Contrat de Ville pour l'année 2015

Garantie d'emprunt apportée à la société Les Nouveaux Marchés de France relative à des travaux de rénovation de la halle couverte de la ville

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement relative aux rythmes éducatifs entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville du Pré Saint-Gervais

Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) sur l'évaluation des charges nettes transférées à la CAEE par les communes membres

Demande de surclassement démographique au titre de la politique de la ville

Approbation du Projet EDucatif Territorial (PEDT) du Pré Saint-Gervais

Vœu pour le maintien du service public de la CPAM au Pré Saint-Gervais

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Attribution du marché relatif à l'organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré Saint-Gervais

Attribution du marché relatif à l'élaboration de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel municipal du Pré Saint-Gervais

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la société OSICA

Approbation du protocole d'études du projet de requalification urbaine du quartier des 7 arpents

Carte scolaire : nouvelle sectorisation

Mise à jour du tableau des effectifs