16 novembre 2015
6
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année 2015
Admission en non valeur des créances irrécouvrables
Modification du tableau des subventions accordées aux associations pour l'attribution d'une partie du fonds de réserve associatif
Autorisation du lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d'un nouvel équipement scolaire
Election des membres du Conseil Municipal composant le jury de concours pour la réalisation d'un nouvel équipement scolaire
Fixation du montant des primes des candidats au concours et du défraiement des membres qualifiés du jury
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