17 décembre 2015

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferées (CLECT) sur l'évaluation des charges nettes transférées à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble par les communes membres

Modification de la composition des commissions communales permanentes et facultatives

Adhésion de la ville au syndicat d'Etudes Vélib' Métropole

Avis du Conseil municipal sur les dérogations aux ouvertures dominicales

Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Initiative Associative (FIA)

Modification du tableau des subventions accordées aux associations pour l'attribution d'une partie du fonds de réserve associatif

Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition suite à la définition de l'intérêt communautaire entre la Communauté d'Agglomération Est Ensemble et la commune du Pré Saint-Gervais

Transfert de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme à l'EPT Est Ensemble

Convention de mise à disposition des services urbanisme et politique de la ville, relative aux transferts de compétences liés à la loi NOTRe entre la commune du Pré Saint-Gervais et Est Ensemble

Approbation de la convention type de cession gratuite de matériel informatique réformé par la ville du Pré Saint-Gervais aux associations

Election d'un représentant de la ville au sein de la métropole du Grand Paris

Election de deux représentants de la ville au sein de l'établissement public territorial Est Ensemble

Approbation de deux conventions relatives au financement de l'accueil du jeune enfant entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville du Pré Saint-Gervais

Contribution au schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Approbation de l'avenant n°2 à la convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de l'opération de RHI multi-sites du Pré Saint-Gervais

Convention de mise à disposition de services avec la Communauté d'Agglomération Est Ensemble au titre des compétences Culture, Sport et Politique de la ville