27 juin 2016

Approbation du Compte administratif de la ville exercice 2015

Approbation du Compte de gestion de la ville exercice 2015

Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) - Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2015

Suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière des constructions nouvelles et additions de construction à usage dhabitation

Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales

Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2016

Attribution d'une subvention sur le fonds de réserve associatif à l'association Les copains d'abord

Modification des représentants de la ville au sein d'organismes extérieurs

Création d'un compte épargne temps

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2017

Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d'un permis de construire concernant la mise en place d'un Elevateur pour Personnes à Mobilité Réduite dans le cadre du planning Ad'Ap du GS Jaurès Brossolette

Convention financière entre la ville et le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange au niveau de la sente des Cornettes et du passage des Pavillons

Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d'une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un auvent au droit de l'accès de la salle des archives de lHötel de Ville

Approbation de l'acte constitutif du groupement de commande pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage (avec production d'Eau Chaude Sanitaire)

Périmètre scolaire : nouvelle sectorisation

Fixation du taux horaire de vacation du personnel des services Education, Périscolaire, Hygiène et Restauration