30 mars 2016

Vote des taux de la fiscalité locale

Adoption du Budget primitif 2016

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

Convention entre la ville et l'EPT Est Ensemble relative au rattrapage de l'attribution de compensation

Approbation de la convention interpartenariale relative au programme "Ecole du Code"

Présentation du rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2014

Vœu pour la relaxe des syndicalistes de goodyear

Convention constitutive de groupements de commandes

Délégation de la voix de la ville au sein du Syndicat d'Etudes Vélib' Métropole à l'EPT Est Ensemble

Approbation de la charte régionale de la biodiversité avec la région Ile-de-France

Convention de partenariat entre la ville et l'association Jeux Pré Partez

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prolonger la durée du contrat de location-gérance du fonds de commerce sis 59 rue André Joineau