30 janvier 2017
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Est Ensemble
Rapport d'activité SIFUREP 2015
Rapport d'activité SIGEIF 2015
Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve parlementaire" 2017 de l'Assemblée Nationale pour la réalisation d'un nouvel équipement scolaire sur le site du groupe scolaire Anatole France/ Rosa Parks
Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'EURL Boucherie le Pré Saint-Gervais
Autorisation de signature d'un acte d'acquisition par voie de préemption d'un ensemble de lots de copropriété sis 7 rue d'Estiennes d'Orves, parcelle cadastrée B189
Approbation de la convention relative au déploiement des métiers d'art sur le patrimoine "commerces" de Seine Saint Denis Habitat au Pré Saint-Gervais
Approbation de la convention "Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat enfance et jeunesse" entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville du Pré Saint-Gervais
Modification du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais
Adhésion de la ville au Comité National d'Action Sociale
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