13 mars 2017
7
délibérations
3
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2017
Approbation du pacte Financier et Fiscal d'Est Ensemble
Nouvelles modalités de gestion du marché couvert de la ville du Pré Saint-Gervais et création des tarifs des droits de place et de la redevance "animation" applicables
Approbation de l'appel à projet relatif à l'attribution d'une subvention du fonds social européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2017
Recrutement d'agents contractuels sur poste permanent en vertu de la loi n°84-53
Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais
Liste des marchés conclus en 2016
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