6 mai 2019

Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

Approbation de la convention de mise à disposition de services entre Est Ensemble et le Pré Saint-Gervais

Approbation de la mise en place de l'expérimentation du télétravail pour les agents de la ville du Pré Saint-Gervais

Recrutement d'agents contractuels sur poste permanent en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vœu pour la défense de l'Ecole Républicaine, retrait du projet de loi pour une « Ecole de la confiance »

Approbation de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services communaux mis à disposition de l'Etablissement public territorial Est Ensemble

Réaménagement de la garantie communale accordée à la SA dHLM CDC Habitat social (anciennement OSICA) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation de 114 logements sociaux de la Résidence Gabriel Péri, au Pré Saint-Gervais

Approbation de la Garantie à première demande pour les emprunts contractés auprès de l'Agence France Locale au titre de l'année 2019

Application du décret n°2015 — 1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme de la ville du Pré Saint-Gervais

Election des membres du Conseil Municipal composant le jury de concours relatif à la réalisation d'un nouveau Centre Technique municipal

Approbation de la cession d'un véhicule municipal à la société MONDIAL NEGOCE BUS

Dénomination du nouveau jardin situé Ilot Danton