17 juin 2019

Approbation du compte administratif de la ville pour l'année 2018

Approbation du Compte de gestion de la ville pour l'année 2018

Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) - Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2018

Validation de la liste des locaux vacants soumis à la taxe sur les friches commerciales (TFC)

Attribution de subventions à diverses associations au titre du fonds de réserve associatif 2019 et à un établissement public

Approbation de la convention DGFIP dispositif PayFip et création d'un service de paiement en ligne

Attribution des subventions du Fonds d'Initiative Associative (FIA)

Approbation du rapport CLECT 2018 Est Ensemble

Approbation d'une convention entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'AFUL

Approbation de la charte de fonctionnement du Fonds d'Initiative Associative (FIA)

Adoption du règlement des centres de loisirs

Mise en œuvre de l'apprentissage au sein de la ville du Pré Saint-Gervais

Rapport annuel sur la politique de la ville 2017

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2020

Approbation du document cadre d'orientations stratégiques de la Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire d'Est Ensemble

Approbation de l'avenant à la convention pré-opérationnelle Multi-sites de veille foncière avec l'Etablissement Public foncier d'Ile de France (EPFIF)

Approbation de l'avenant n°1 à la concession de service public relative au stationnement

Adhésion au réseau Francophone des villes amies des aînés

Signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Fixation des indemnités relatives aux élections