CM

7 octobre 2019

Le Pré-Saint-Gervais 16 délibérations

16

délibérations

7

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Enfance & Jeunesse

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Délibérations (16)

Finances & Budget 7 délibérations

Approbation du budget supplémentaire 2019 de la ville et affectation des résultats

Attribution de subvention aux associations intervenant dans le cadre des temps d'activités pérscolaires (ateliers éducatifs)

Participation de la ville du Pré Saint — Gervais aux frais de fonctionnement de l'école de Plein-air de Pantin

Attribution d'une subvention sur le fonds de réserve associatif et modification du tableau des subventions accordées aux associations et aux établissements

Approbation d'une convention relative au versement d'une subvention régionale à l'association Soukmachines

Remise gracieuse de dettes

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2017-2020

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Acquisition d'un bien immobilier sis 55 rue Charles Nodier (parcelle A 119)

Acquisition d'un fonds de commerce sis 63 rue André Joineau

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint-Denis pour le relais assistance maternelle

Adoption du règlement intérieur des séjours de vacances

Autres decisions 2 délibérations

Vœu de soutin à l'appel "Nous voulons des coquelicots" pour l'interdiction des pesticides de synthèse

Vœu relatif au compteur LINKY

Environnement 1 délibération

Approbation du procès — verbal de restitution des biens relatifs à l'exercice de la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie" entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'établissement public territorial Est Ensemble

Administration 1 délibération

Approbation de la convention avec Est Ensemble concernant la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion de la commande publique municipale

Vie associative 1 délibération

Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

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