27 mai 2021

Approbation du compte de gestion de la ville pour l'exercice 2020

Approbation du compte administratif de la ville pour l'exercice 2020

Attribution de subventions aux associations

Demande d'une subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE) pour le financement du référent PLIE en 2021

Instauration de la taxe de séjour sur le territoire de la Commune du Pré Saint-Gervais et fixation des tarifs

Exonération exceptionnelle du paiement de loyer du local commercial sis 63 rue André Joineau

Approbation de la liste des locaux vacants soumis à la taxe sur les friches commerciales (TFC) en 2022

Garantie communale des emprunts contractés par la SA dHLM Antin Résidence auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réhabilitation thermique de 128 logements sociaux sis 2 rue Deltéral – 35 à 47 rue d'Estienne d'Orves au Pré Saint-Gervais

Désignation d'une citoyenne dhonneur

Approbation de la convention de mise à disposition de services entre Est-Ensemble et le Pré Saint-Gervais

Fixation des modalités d'organisation des séances du Conseil municipal tenues à distance

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Territorial d'Est Ensemble et l'Etablissement Public foncier d'Ile de France (EPFIF)

Approbation de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage au profit de la ville des Lilas pour l'aménagement de l'avenue Faidherbe

Approbation de la convention de partenariat entre la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement public territorial Est-Ensemble pour l'intégration de clauses sociales d'insertion dans les marchés publics

Demande de subventions pour le réaménagement de l'avenue Jean Jaurès

Approbation du protocole sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre

Approbation de la convention de prêt à usage d'un mur extérieur de l'établissement scolaire Saint-Joseph dans le cadre de la réalisation de la Boucle végétale

Subvention exceptionnelle à l'association « SOS Méditerranée » et Adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée

Approbation de la convention relative à la mise sous pli des documents électoraux pour les élections départementales

Mise en place d'un forfait « mobilités durables » pour les agents municipaux

Mise à jour du tableau des effectifs