1 juillet 2021
7
délibérations
5
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Mise en œuvre de la limitation pour deux ans de l'exonération de la TFPB concernant les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage dhabitation
Accord de principe pour la garantie communale des emprunts à contracter par la Société anonyme (SA) dHLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre d'une acquisition en VEFA de 12 logements sociaux sis 8-12 rue Jean-Baptiste Sémanaz au Pré Saint-Gervais
Approbation de la convention de service commun du système d'information géographique territorial entre l'EPT Est-Ensemble et la commune du Pré Saint-Gervais
COVID — 19 Aide municipale à la reprise de l'activité sportive des 11-17ans
Attribution d'une subvention au collège Jean-Jacques Rousseau
Transfert à la Ville des voies et des espaces communs de l'opération immobilière sise 22 rue Gabriel Péri/25 rue Danton
Vœu relatif à la lutte contre l'abstention
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