23 septembre 2024

ZAC des Acquêts — Procès-Verbal de remise des ouvrages aux collectivités

Création de servitudes de passage — ZAC de la Trémelière - Lot A - Ilot jardin n°3

Bassin de la Bouvetière — Transfert de propriété à Rennes Métropole

Secteur de la Freslonnière — Changement de dénomination de voies

Crèche "Les Ptits Loups" — Renouvellement de la convention cadre

Contribution annuelle 2024 versée à lOGEC au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association de l'école privée Ste Marie

Exonération de la taxe dhabitation en faveur des fondations et associations

Agence nationale du sport — Demande de subvention pour un projet sur le site de Beuffru

Association du comité de jumelage - Subvention

Rénovation urbain des Landes dApigné — Projet Urbain Partenarial (PUP) - Convention avec l'opérateur ABITAN

Certificats déconomies denergie — Convention de partenariat avec la Région Bretagne

Convention de partenariat avec lALEC relative à la valorisation des certificats déconomies d'énergie pour la période 2024-2026

Modification de la c'omposition des commissions municipales

Ouvertures exceptionnelles des commerces en 2025 - Avis du Conseil Municipal

Convention de co — intervention en EPS à d'estination des écoles élementaires

Créations — suppression de postes