Conseil municipal du 2024-07-01

16 délibérations - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) - Approbation des ZAER et du bilan de concertation - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) - Approbation des ZAER et du bilan de concertation - Convention de partenariat avec la Ville de L'Hermitage - Production et livraison de repas du 12 au 30 aout 2024 - Service commun intercommunal pour la production et la livraison de repas - Actualisation du prix des repas fabriqués et - Convention de participation financière au fonctionnement du RASED - Convention de mise à disposition des locaux de l'école Sainte Marie en faveur de la collectivité pour les services péris - Actualisation des guides pratiques et des règlements intérieurs des services périscolaires, extrascolaires et jeunesse p - Don à titre gracieux de documents à l'association "Les Amis de l'Autre Lieu" pour l'organisation d'une braderie de livre - DIA Information - Installation classée pour la protection de l'environnement - Enquête publique - GAEC Agréé Dyna'milk - Avis du Conseil M - ZAC de la Trémelière - Compte Rendu Annuel à la collectivité 2023 - SPLA Territoires Publics - Acquisition d'actions par la commune de Le Rheu - Mise en place d'un système de videoprotection - Demande de subvention au titre du FIPD - Révision des tarifs des services périscolaires et extrascolaires pour l'année 2024-2025 - Autorisation à participer à des opérations d'autoconsommation collective déployées par l'association Part'Enr 35 - Association Le Rheu à vélo - Mise à disposition de locaux communaux