Conseil municipal du 2024-09-23

16 délibérations - ZAC des Acquêts - Procès-Verbal de remise des ouvrages aux collectivités - Rénovation urbain des Landes d'Apigné - Projet Urbain Partenarial (PUP) - Convention avec l'opérateur ABITAN - Ouvertures exceptionnelles des commerces en 2025 - Avis du Conseil Municipal - Secteur de la Freslonnière - Changement de dénomination de voies - Création de servitudes de passage - ZAC de la Trémelière - Lot A - Ilot jardin n°3 - Bassin de la Bouvetière - Transfert de propriété à Rennes Métropole - Exonération de la taxe d'habitation en faveur des fondations et associations - Créations - suppression de postes - Convention de co-intervention en EPS à destination des écoles élementaires - Contribution annuelle 2024 versée à l'OGEC au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sou - Modification de la composition des commissions municipales - Agence nationale du sport - Demande de subvention pour un projet sur le site de Beuffru - Crèche "Les P'tits Loups" - Renouvellement de la convention cadre - Convention de partenariat avec l'ALEC relative à la valorisation des certificats d'économies d'énergie pour la période 2 - Certificats d'économies d'energie - Convention de partenariat avec la Région Bretagne - Association du comité de jumelage - Subvention