CM
6 octobre 2025
Le Theil
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Finances & Budget
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
65
Déclaration dIntention dAliéner biens de Madame Isabelle LE PIT. Section A n° 1083
68
D Contrat de prestations de services de capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique...et gestion de la fourrière animale avec le groupe SACPA à compter du 1er janvier 20
Environnement
1 délibération
66
Service public dAssainissement Collectif. Rapport sur le prix et la qualité du service - Année 2024
Finances & Budget
1 délibération
67
Service public dAssainissement Collectif. Tarifs applicables au 1er janvier 2026
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