Conseil municipal du 2025-11-17
8
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Déclaration d'Intention d'Aliéner bien des Consorts CHARRON. Section ZN n° 238.
Urbanisme. Avenant n°1 à la convention de prestations de service avec le Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré concernant l'instruction des autorisations et actes relatifs aux enseignes et publicités.
Roche aux Fées Communauté. "Rapport d'observations définitives et sa réponse" de la Chambre régionale des Comptes. Présentation et débat.
Approbation de la convention territoriale globale (CTG) 2026-2030.
Ressources humaines. Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d'Ille et Vilaine, à compter du 1er janvier 2026.
Ressources humaines. Attribution de chèques cadeaux aux agents.
Répartition des crédits pour les fournitures scolaires année 2025-2026.
Finances. Budget principal. Décision Modificative n°3.
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