Conseil municipal du 2024-11-04
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Administration
Synthèse
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D Aménagement terrain de tennis. Travaux supplémentaires.
Urbanisme. Avis du Conseil Municipal sur le transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes "Roche aux Fées Communauté".
Déclaration d'Intention d'Aliéner Immeuble de Mme Armelle RACAPÉ. Section ZY n°80.
Déclaration d'Intention d'Aliéner Immeuble de M. et Mme HORVAIS.
Service public d'Assainissement Collectif : Rapport sur le prix et la qualité du service - Année 2023.
Renouvellement de la convention multi — services avec le FGDON 35 pour la période 2025-2028.
Communauté de Communes "Roche aux Fées Communauté". Communication du rapport d'activité 2023.
Service public d'Assainissement Collectif. Tarifs applicables au 1er janvier 2025.
Ressources humaines. Attribution de chèques cadeaux aux agents.
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