9 septembre 2024
8
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Déclaration dIntention dAliéner Immeuble de Mme Armelle RACAPÉ. Section ZY n°76
Déclaration dIntention dAliéner Immeuble de la SCI LNJA. Section A n°1053. Appartement lot 11 avec cave et 1 parking extérieur
Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes participantes pour le renouvellement du marché de service de vérification des équip
Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de service de vérification des jeux et des équipements sportifs
Lotissement de la Huberdière. Délais dexécution du marché de travaux Lot 2 et non application de pénalités journalières de retard
Approbation de la convention de partenariat pour l'accueil des manifestations de la saison culturelle intercommunale 2024-2025
Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence EAU à Bretagne Porte de Loire Communauté et de lobservation de la Chambre Régionale des Comptes
Ressources humaines. Modification du tableau des effectifs
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