Conseil municipal du 2024-09-09
8
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
1
Environnement
Synthèse
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Déclaration d'Intention d'Aliéner Immeuble de Mme Armelle RACAPÉ. Section ZY n°76.
Déclaration d'Intention d'Aliéner Immeuble de la SCI LNJA. Section A n°1053. Appartement lot 11 avec cave et 1 parking extérieur.
Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté de communes et les communes participantes pour le renouvellement du marché de service de vérification des équip
Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de service de vérification des jeux et des équipements sportifs.
Lotissement de la Huberdière. Délais d'exécution du marché de travaux Lot 2 et non application de pénalités journalières de retard.
Approbation de la convention de partenariat pour l'accueil des manifestations de la saison culturelle intercommunale 2024-2025.
Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence EAU à Bretagne Porte de Loire Communauté et de l'observation de la Chambre Régionale des Comptes.
Ressources humaines. Modification du tableau des effectifs.
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