Conseil municipal du 2026-02-09
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Déclaration d'Intention d'Aliéner bien des Consorts Duperrin. Section A n° 1141
Déclaration d'Intention d'Aliéner bien de Monsieur Maxime CRUBLET. Section A n° 1139.
Assainissement collectif. Adhésion à l'assistance technique départementale 2026-2028.
Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l'école privée du Theil de Bretagne 2026.
Participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement de l'école publique 2025-2026.
Participation de la commune du Theil de Bretagne à la scolarisation des enfants de l'école privée St Joseph-Ste Croix de Retiers 2025-2026.
Smictom SE35. Convention relative à la mise en place du compostage partagé sur la commune.
Epicerie solidaire. Convention de partenariat 2026 avec l'association "Notre épicerie".
Cession d'une partie de la parcelle section A n°1019 à M. et Mme Bodinier.
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