Conseil municipal du 2026-01-12
Le Theil
12 janvier 2026
7 délibérations
7
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Instauration du permis de démolir obligatoire sur le territoire communal.
- Instauration de la demande d'autorisation préalable pour édification de clôture sur toute la commune.
- Approbation du périmètre délimité des abords de monuments historiques.
- Approbation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales.
- Approbation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées.
- Institution du Droit de Préemption Urbain.
- Approbation du Plan Local d'Urbanisme.
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Urbanisme & Travaux
7 délibérations
1
Approbation du Plan Local d'Urbanisme.
2
Institution du Droit de Préemption Urbain.
3
Approbation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées.
4
Approbation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales.
5
Approbation du périmètre délimité des abords de monuments historiques.
6
Instauration du permis de démolir obligatoire sur le territoire communal.
7
Instauration de la demande d'autorisation préalable pour édification de clôture sur toute la commune.
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scdl:21350333700015:2026-01-12
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