CM
12 janvier 2026
Le Theil
7 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
7 délibérations
1
Approbation du Plan Local d'Urbanisme
2
Institution du Droit de Préemption Urbain
3
Approbation de létude de zonage d'assainissement des eaux usées
4
Approbation de létude de zonage d'assainissement des eaux pluviales
5
Approbation du périmètre délimité des abords de monuments historiques
6
Instauration du permis de démolir obligatoire sur le territoire communal
7
Instauration de la demande dautorisation préalable pour édification de clôture sur toute la commune
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