4 décembre 2025
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Versement dindemnité déviction suite à expropriation d'un terrain de la déchetterie
Convention pluriannuelle relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de LE VERGER et TALENSAC
Adhésion à une centrale dachat _ CANUT
Effacement de dettes — créances éteintes
Autorisation donnée au maire dengager des dépenses d'investissements avant le vote du budget
Tarifs municipaux 2026
Décision du 4 décembre 2025
Création de postes pour remplacement d'un fonctionnaire ou d'un contractuel
Création de postes pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
CDG35 _ Convention participation risque Santé
Bail précaire entre la commune et la Société GRASSET SAGAZAN
Adoption du procès — verbal de la réunion du 16 octobre 2025
Désignation du secrétaire de séance
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