Conseil municipal du 2025-12-04

13 délibérations - Décision du 4 décembre 2025 - Création de postes pour remplacement d'un fonctionnaire ou d'un contractuel - Création de postes pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - CDG35 _ Convention participation risque Santé - Versement d'indemnité d'éviction suite à expropriation d'un terrain de la déchetterie - Bail précaire entre la commune et la Société GRASSET SAGAZAN - Convention pluriannuelle relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de LE VERGER et TA - Adhésion à une centrale d'achat _ CANUT - Effacement de dettes - créances éteintes - Autorisation donnée au maire d'engager des dépenses d'investissements avant le vote du budget - Tarifs municipaux 2026 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2025 - Désignation du secrétaire de séance