Conseil municipal du 2026-01-29

Le Verger 29 janvier 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Finances & Budget

2

Sécurité

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Protection Civile - Convention de concours dans le cadre du PCS - Approbation du Plan Communal de Sauvegarde - La Cassière - règlement intérieur - RPQS assainissement 2024 - Convention PDIPR - Subvention pour le spectacle de Noël 2025 des deux écoles - Association l'Étape - subvention 2026 - Conseil Départemental - Conseil en architecture et urbanisme 35 - Avenant à la convention d'adhésion - Décision du 29 janvier 2026

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
1

Subvention pour le spectacle de Noël 2025 des deux écoles

1

Association l'Étape — subvention 2026

2026

Décision du 29 janvier 2026

🛡️ Sécurité 2 délibérations
1

Protection Civile — Convention de concours dans le cadre du PCS

1

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

📄 Autres decisions 2 délibérations
1

RPQS assainissement 2024

1

Convention PDIPR

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
1

La Cassière — règlement intérieur

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
1

Conseil Départemental — Conseil en architecture et urbanisme 35 - Avenant à la convention d'adhésion

WEB scdl:21350351900018:2026-01-29
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