CM
29 janvier 2026
Le Verger
9 délibérations
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Sécurité
2
Autres decisions
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Délibérations (9)
Finances & Budget
3 délibérations
1
Subvention pour le spectacle de Noël 2025 des deux écoles
1
Association lÉtape — subvention 2026
2026
Décision du 29 j'anvier 2026
Sécurité
2 délibérations
1
Protection Civile — Convention de concours dans le cadre du PCS
1
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Autres decisions
2 délibérations
1
RPQS assainissement 2024
1
Convention PDIPR
Culture & Patrimoine
1 délibération
1
La Cassière — règlement intérieur
Urbanisme & Travaux
1 délibération
1
Conseil Départemental — Conseil en architecture et urbanisme 35 - Avenant à la convention d'adhésion
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