Conseil municipal du 2025-03-20

Le Verger 20 mars 2025 13 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Ressources humaines

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Vote des taux d'imposition 2025 - Dispositif REGATE - Avenant n°1 à la convention d'adhésion - Affectation du résultat 2024 - Information au conseil municipal au titre de la délégation du CM au Maire - CDG35 _ Convention participation risque Santé - Mise à jour du cadastre - correction orthographique d'un lieu-dit - Admission en non-valeur - Frais de fonctionnement 2025 - École de la Vallée du Rohuel - Subvention 2025 Ecole Ste Bernadette - Subventions et participations 2025 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 6 février 2025 - Désignation du secrétaire de séance - Décision du 20 mars 2025

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 9 délibérations

Vote des taux d'imposition 2025

Dispositif REGATE — Avenant n°1 à la convention d'adhésion

Affectation du résultat 2024

Information au conseil municipal au titre de la délégation du CM au Maire

Admission en non-valeur

Frais de fonctionnement 2025 — École de la Vallée du Rohuel

Subvention 2025 Ecole Ste Bernadette

Subventions et participations 2025

2025

Décision du 20 mars 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération

CDG35 _ Convention participation risque Santé

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Mise à jour du cadastre — correction orthographique d'un lieu-dit

🏛️ Administration 1 délibération

Adoption du procès — verbal de la réunion du 6 février 2025

📄 Autres decisions 1 délibération

Désignation du secrétaire de séance

WEB megalis:2025:13462:2025-03-20

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