Conseil municipal du 2024-10-17

13 délibérations - CEBR - Rapport sur le prix et la qualité des services d'eau potable pour l'année 2023 - Information au conseil municipal au titre de la délégation du CM au Maire - Mise en place d'une garantie d'emprunt au profit de la Société Territoires Publics sur la ZAC des Chaputs - Achat d'une licence IV - Remise gracieuse de dettes - Subvention Diagonales 35 - Convention pluriannuelle relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de LE VERGER et TA - Rennes Métropole - Avis sur le projet ZFE-mobilité - Rennes Métropole : rapport d'activité et de développement durable 2023 - Territoires Publics - Compte-rendu annuel à la Commune au 31/12/2023 - Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2024 - Désignation du secrétaire de séance - Décision du 17 octobre 2024