Conseil municipal du 2026-03-13

Lée 13 mars 2026 2 délibérations
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délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUi DE LA CC4V - APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC) N°1 DU PLUI DE LA CC4V

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20260343

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC) N°1 DU PLUI DE LA CC4V

20260344

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUi DE LA CC4V

WEB recia:2026:25125:2026-03-13
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