Conseil municipal du 2026-03-05

EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF — CONVENTION DOCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL VNF

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — CONVENTION DEPANDAGE DES BOUES DE LA STATION DEPURATION DE NARGIS-FONTENAY

EAU POTABLE AMORTISSEMENT DES PLANTATIONS - DUREE DAMORTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE VALEUR, DES FRAIS DETUDES ET DES FRAIS DINSERTION

EAU POTABLE CONVENTIONS DACHAT/VENTE DEAU AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DE LA CLERY ET DU BETZ, LE SYNDICAT DES EAUX DE PUY-LA-LAUDE, LE SYNDICAT DES EAUX DE SCEAUXCOURTEMPIERRE - LES COMMUNES DE DORDIVE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DEAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES DANS LE RESEAU DASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FERRIERES-EN-GATINAIS ET DE NARGIS

EAU POTABLE CONVENTION DE BAIL AVEC LA FEDERATION DE LA CHASSE

EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF — CONVENTIONS DE SERVITUDE

VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS DE LA CC4V AUX ORGANISMES EXTERIEURS

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DECISION DU RECUEIL DE LAVIS DES REPRESENTANTS

SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030 AVEC LA CAF

RECOURS AU BENEVOLAT