5 mars 2026

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Eau Potable Amortissement des Plantations - Duree Damortissement des Biens de Faible Valeur, des Frais Detudes et des Frais D'insertion

Eau Potable Conventions Dachat/vente D'eau avec le Syndicat des Eaux de la Clery et du Betz, le Syndicat des Eaux de Puy-La-Laude, le Syndicat des Eaux de Sceauxcourtempierre - les Communes de Dordive

Assainissement Collectif Convention Speciale de Deversement Deaux Residuaires Industrielles dans le Reseau D'assainissement Collectif de Ferrieres-En-Gatinais et de Nargis

Eau Potable Convention de Bail avec la Federation de la Chasse

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Versement des Contributions de la Cc4v aux Organismes Exterieurs

Vote des Taux des Impôts Directs Locaux

Autorisation de Programme et Credits de Paiements (AP/CP)

Fixation du Nombre de Representants au Comite Social Territorial et Decision du Recueil de Lavis des Representants

Signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF

Recours au Benevolat