9 décembre 2025
11
délibérations
5
Culture & Patrimoine
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Recensement Population Annee 2026 — Agent Recenseur
Incorporation Parcelle Za 81 dans le Domaine Communal
VENTE DES PARCELLES ZA 81 et ZA 84 A M REGIS GREGOIRE
Echange Parcelle Communale Za 92 avec Parcelle Za 84
Echange Parcelle Communale Ab 179 Contre une Partie Parcelle Ab 63
Regie dAvances — Modfication de lActe Constitutif
Convention ¨partenariat Participation Communes Frais de Gestion Piscine de Guer - Annee 2025-2026
Aides A lInstallation de Nouveaux Medecins - Maison de Sante de Val dAnast
Commerce et Logement — Demande de Subvention DSIL Annee 2026
Lotissement les Lilas — DM N°1 Annee 2026
Dispositif Territoire Educatif Rural — Periode 2025-2028
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