Conseil municipal du 2026-02-10

Les Brulais 10 février 2026 7 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - PARTICIPATION CHARGES SOCIALES RPI - REAJUSTEMENT 2025 ET PREVISIONNEL 2026 - PARTICIPATION CHARGES FONCTIONNEMENT RPI - 2025-2026 - REMISE FINANCIERE LOCATAIRE AYANT SUBI UN PREJUDICE - CONTRAT DE PRET CDD POUR OPERATION LOGEMENT - CONTRAT DE PRET CDS POUR OPERATION COMMERCE - COMMERCE ET LOGEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL ANNEE 2026

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 7 délibérations

2026

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

2026

PARTICIPATION CHARGES SOCIALES RPI — REAJUSTEMENT 2025 ET PREVISIONNEL 2026

2026

PARTICIPATION CHARGES FONCTIONNEMENT RPI - 2025-2026

2026

REMISE FINANCIERE LOCATAIRE AYANT SUBI UN PREJUDICE

2026

CONTRAT DE PRET CDD POUR OPERATION LOGEMENT

2026

CONTRAT DE PRET CDS POUR OPERATION COMMERCE

2026

COMMERCE ET LOGEMENT — DEMANDE DE SUBVENTION DSIL ANNEE 2026

WEB scdl:21350046500017:2026-02-10

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