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10 février 2026
Les Brulais
7 délibérations
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Finances & Budget
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Délibérations (7)
Finances & Budget
7 délibérations
2026
Protection Sociale Complementaire
2026
Participation Charges Sociales RPI — Reajustement 2025 et Previsionnel 2026
2026
Participation Charges Fonctionnement RPI - 2025-2026
2026
Remise Financiere Locataire Ayant Subi un Prejudice
2026
Contrat de Pret Cdd pour Operation Logement
2026
Contrat de Pret Cds pour Operation Commerce
2026
Commerce et Logement — Demande de Subvention DSIL Annee 2026
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