CM

28 janvier 2025

Les Brulais 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Demande Subvention Repartition Amendes de Police Annee 2025

2025

Budget Assainissement — Approbation Cfu 2024

2025

Budget Assainissement — Approbation Cfu Annee 2025

2025

Projet Extension Commerce et Logement — Demande Subvention DETR et DSIL 2025

2025

Demande Subvention Repartition Amendes de Police Annee 2025

2025

Projet Extension Commerce et Logement — Demande Subvention DETR et DSIL 2025

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Rapport Triennal Relatif Artificialisation des Sols

2025

Acquisition Droit Utilisation Logiciel avec Maintenance et Formation

2025

Acquisition Droit Utilisation Logiciel avec Maintenance et Formation

Autres decisions 2 délibérations
2025

Alec Vallons de Vilaine — Convention Accompagnement Projet avec Cep

2025

Alec Vallons de Vilaine — Convention Accompagnement Projet avec Cep

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