Conseil municipal du 2024-03-26

Les Brulais 26 mars 2024 7 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - PARTICIPATION AUX CHARGES SOCIALES RPI - REAJUSTEMENT 2023 ET PREVISIONNEL 2024 - PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT RPI - ANNEE 2023-2024 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2024 - LOTISSEMENT DERRIERE ECOLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - TRAVAUX DE VIABILISATION LOTISSEMENT DERRIERE L'ECOLE - AMO - ASSAINISSEMENT - VOTE BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024 - COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 6 délibérations

2024

PARTICIPATION AUX CHARGES SOCIALES RPI — REAJUSTEMENT 2023 ET PREVISIONNEL 2024

2024

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT RPI - ANNEE 2023-2024

2024

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2024

2024

LOTISSEMENT DERRIERE ECOLE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

2024

ASSAINISSEMENT — VOTE BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024

2024

COMMUNE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024

TRAVAUX DE VIABILISATION LOTISSEMENT DERRIERE L'ECOLE - AMO

WEB megalis:2024:13184:2024-03-26

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