Conseil municipal du 2024-10-24
Les Fougerêts
24 octobre 2024
5 délibérations
5
délibérations
2
Sécurité
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Dérogation repos dominical
- Révision des tarifs municipaux
- Convention doccupation précaire
- Convention occupation du domaine public
- Avenant supplément travaux cimetière
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Sécurité
2 délibérations
2024102402
Convention occupation du domaine public
2024102403
Convention doccupation précaire
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024102401
Avenant supplément travaux cimetière
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024102404
Révision des tarifs municipaux
📄
Autres decisions
1 délibération
2024102405
Dérogation repos dominical
WEB
megalis:2024:20519:2024-10-24
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