Conseil municipal du 2024-11-28
Les Fougerêts
28 novembre 2024
8 délibérations
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Environnement
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Renouvellement du marché de prestations de services SACPA
- Adhésion au réseau « DEPHY Collectivités Bretagne »
- Convention de participation risque prévoyance avec le CDG 56
- Ouverture d'une ligne de trésorerie au CMB
- Demande dadmission en non-valeur dune créance
- Demande dadmission en non-valeur dune créance
- Validation du tableau des durées damortissements budget 30902
- Décision modificative N° 3 du budget principal fonctionnement Investissement
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Autres decisions
3 délibérations
2024112804
Demande dadmission en non — valeur dune créance
2024112805
Demande dadmission en non — valeur dune créance
2024112808
Renouvellement du marché de prestations de services SACPA
💶
Finances & Budget
2 délibérations
2024112801
Décision modificative N° 3 du budget principal fonctionnement Investissement
2024112803
Ouverture d'une ligne de trésorerie au CMB
🌱
Environnement
2 délibérations
2024112802
Validation du tableau des durées damortissements budget 30902
2024112807
Adhésion au réseau « DEPHY Collectivités Bretagne »
🛡️
Sécurité
1 délibération
2024112806
Convention de participation risque prévoyance avec le CDG 56
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20519:2024-11-28
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