29 septembre 2025
8
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Achat terrains A591 et A636
S'ollicitation fonds de c'oncours auprès de la CCBR
Renouvellement convention subv.à caractere social Collège J.Prevert
Aide aux frais de restauration scolaire 2025-2026 pour les élèves des écoles de LA CHAPELLE-CHAUSSEE
Renouvellement 1 contrat employé communal des espaces verts
Augmentation temps de travail employé communal espaces verts
Dénonciation contrat CLEAN AIR
Convention partenariat France Services Itinérante et versement cotisation annuelle
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