3 novembre 2025
11
délibérations
9
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Actualisation tarifs location salle Alphonse Vettier au 01/01/2026
Actualisation tarifs salle des Associations au 01 01 2026
Actualisation des tarifs Photocopies à partir du 1er janvier 2026
Actualisation tarifs Concessions cimetière au 01/01/2026
Actualisation tarifs Pêche au 01/01/2026
Indemnités gardiennage 2026
Décision modificative sur d'iagnostic vitraux église
Approbation choix entreprise pour exécution marché appel doffre diagnostic vitraux église
Passage au Compte Financier Unique au 31/12/2025
Adhésion au 01/01/2026 convention de participation RISQUE SANTÉ du CDG35
Adhésion convention de participation RISQUE SANTÉ du CDG35
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