CM
26 janvier 2026
Les Iffs
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délibérations
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Autres decisions
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Finances & Budget
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Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Autres decisions
1 délibération
Modification des statuts de la CCBR
Finances & Budget
1 délibération
Renouvellement adhésion assistance technique départementale pour suivi exploitation du système d'assainissement collectif
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Ajout numerotations parcelles constructibles au lieu-dit de lOrme
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