Conseil municipal du 2026-01-26

Les Iffs 26 janvier 2026 3 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Ajout numerotations parcelles constructibles au lieu-dit de l'Orme - Renouvellement adhésion assistance technique départementale pour suivi exploitation du système d'assainissement collecti - Modification des statuts de la CCBR

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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 1 délibération
260126001

Modification des statuts de la CCBR

💶 Finances & Budget 1 délibération
260126002

Renouvellement adhésion assistance technique départementale pour suivi exploitation du système d'assainissement collectif

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
260126003

Ajout numerotations parcelles constructibles au lieu-dit de l'Orme

WEB scdl:21350134900012:2026-01-26
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